J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767110A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007 :
Le retrait de M. Le Roux (Yves, Henri, Marie), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Yves Le Roux et Me Christophe Morel, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Yves Le Roux et Me Christophe Morel, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Morel, commissaire-priseur judiciaire associé ».